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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SURGIVIEW
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CERFIX
Marque expirée - Marque en non vigueur

CERFIX
SURGIVIEW SAS

Numéro de dépôt :
97708403
Date de dépôt :
09/12/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/12/2017

Présentation de la marque CERFIX

Déposée le 9 décembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SURGIVIEW auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERFIX »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SURGIVIEW domicilié(e) 64 rue Tiquetone - 75002 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Etienne Garin Roosevelt Consultants domicilié(e) 109 rue Sully, BP 6138 - 69466 - LYON cedex 06 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CERFIX est expirée depuis le 9 décembre 2017.

SURGIVIEW a également déposé les autres marques suivantes : SPINE NET GROUP OF COMPANIES , ORIA , SELES , SURGIVIEW , SPINEVIEW , ZENITH , D.O.S , CORBEL , CLARIS , THESIS


SURGIVIEW SAS - 64 rue Tiquetone - 75002 - PARIS - France


Etienne Garin Roosevelt Consultants - 109 rue Sully, BP 6138 - 69466 - LYON cedex 06 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-34

Inscription le 25 septembre 2006 - Gage constitué n°446536 - Publication au BOPI 2006-09-25

Inscription le 8 mars 2007 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°450003 - Publication au BOPI 2007-03-08

Renouvellement sans limitation le 7 décembre 2007 n°2357636 - Publication au BOPI 2007-12-07

Publication - Publication le 16 janv. 1998 au BOPI 1998-03

Errata sur les inscriptions - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36

Plaques en titane et alliage de titane biocompatible. Ces plaques sont munies de trous afin d'assurer une fixation par vis. Ces plaques sont destinées au traitement chirurgical des pathologies rachidiennes cervicales.